Date de la dernière mise à jour : 25 mars 2019
Préambule
Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD – GDPR en anglais) est un texte réglementaire européen développé pour encadrer le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Européenne. Il a pour visée de permettre aux entreprises européennes de développer leurs activités numériques dans un contexte juridique égalitaire et compétitif. Du fait qu’il est un règlement, le RGPD – entré en application le 25 mai 2018 – ne nécessite aucune transposition juridique dans les États membres, il doit donc être appliqué de la même manière sur tout le territoire européen.
Le RGPD s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 établissant des règles sur la collecte et l’utilisation des données sur le territoire français. Il a été conçu autour de 3 objectifs :
- Renforcer les droits des personnes ;
- Responsabiliser les acteurs traitant des données ;
- Crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, tout utilisateur du site www.homefashionnews.local dispose des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de complétude, de verrouillage et d’effacement des données à caractère personnel qu’il a transmis.
- Droit à la limitation du traitement de ses données.
- Droit d’opposition au traitement de ses données personnelles.
- Droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat.
- Droit de définir le sort des données transmises en cas de décès.
L’utilisateur peut faire exercer ses droits en contactant nos services par e-mail à l’adresse rgpd@homefashionnews.local ou par courrier à l’adresse suivante : BLGS Éditions / RGPD – 78 rue Danton, Boîte 36 – 93310 Le Pré Saint Gervais France.
Article 1 – ÉDITION & HÉBERGEMENT DU SITE
1.1 – L’éditeur du présent site Internet et des applications liées est la société à responsabilité limitée BLGS Éditions inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 534 290 960. Elle édite par ailleurs le magazine Home Fashion News.
Siège social : 78 rue Danton – Boîte 36 / 93310 Le Pré Saint Gervais – France
Directeur de publication : Blandine Scherpe
Contact : contact@homefashionnews.local
1.2 – Le site www.homefashionnews.local est hébergé par la société OVH – SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
1.3 – Les présentes conditions générales d’utilisation – dites CGU – ont pour objet de fixer les conditions d’accès au site internet www.homefashionnews.local et aux applications développées dans son extension ainsi que les règles qui s’appliquent à tout utilisateur s’y connectant. Les CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du site www.homefashionnews.local sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir. Est considéré comme un utilisateur toute personne accédant au site et aux applications, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve (monde), l’objet et la finalité de son accès au site, applications et services de www.homefashionnews.local et les modalités de la connexion.
Article 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
2.1 – L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant au site, vous les acceptez sans restriction.
2.2 – L’Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des CGU du seul fait de sa connexion aux site internet www.homefashionnews.local, à ses applications et services existants ou nouveaux, quel que soit le terminal numérique de réception utilisé.
2.3 – BLGS Éditions peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est ici clairement informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne sur le site www.homefashionnews.local et les applications liées, à la date de sa connexion. L’Utilisateur le reconnaît et l’accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.
2.4 – BLGS Éditions s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer que l’accès et le fonctionnement du site soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption (obligation du moyen). Toutefois, l’éditeur ne peut voir reprocher une indisponibilité temporaire du site en cas de maintenance (site, applications, serveurs) ou d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle, en cas de force majeur a fortiori. BLGS Éditions s’engage néanmoins à informer l’utilisateur de l’indisponibilité si l’événement à l’origine de l’indisponibilité est prévisible.
2.5 – BLGS Éditions se réserve le droit de modifier le contenu, d’interrompre ou de suspendre des fonctionnalités du site à tout moment et sans préavis.
Article 3 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET USAGE DES DONNÉES COLLECTÉES
3.1 – En France et en Europe, les données personnelles sont protégées notamment par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995. Vous pouvez trouver la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.
3.2 – Le site www.homefashionnews.local ne fait pas usage de cookies persistants résidant sur votre disque dur.
3.3 – BLGS Éditions s’engage à respecter le caractère confidentiel de toutes les informations personnelles fournies par les visiteurs du site www.homefashionnews.local.
3.4 – Collecte passive de données personnelles. Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, d’autres sont recueillies automatiquement. Il en va ainsi de : votre adresse IP (adresse affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet), le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation, votre login lorsque vous naviguez dans les parties à accès restreint, l’adresse du site Internet (entrante et sortante) à partir de laquelle vous êtes directement relié à ce site Internet, la date et l’heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consultées. Ces données sont susceptibles d’être exploitées à des fins statistiques non nominatives pour des besoins strictement internes. Ces données seront conservées au maximum 24 mois à partir de la dernière connexion. La date d’expiration sera repoussée à chaque nouvelle connexion.
3.5 – BLGS Éditions utilisera les données personnelles volontairement fournies par l’utilisateur dans le but unique de satisfaire sa requête express. Exemple : demande d’inscription à la newsletter. L’utilisateur pourra à tout moment demander la cessation du service, accompagné ou non, d’un effacement définitif des fichiers détenus par BLGS Éditions. Si ces données sont conservées, BLGS Éditions devra s’assurer de la réalité de ce choix et informer l’utilisateur de l’usage possible de ces données qui ne pourra se faire qu’avec l’accord exprès de l’utilisateur, qui à tout moment pourra demander la suppression de ses données personnelles des fichiers détenus par BLGS Éditions.
3.6 – En tant que prestataire de service, BLGS Éditions peut être amenée à envoyer des e-mails et newsletters pour autrui. Elle ne pourra le faire qu’auprès de personnes ayant stipulé expressément leur acceptation de recevoir de tels messages.
3.7 – Dès lors qu’elle en aura reçu l’accord express par l’utilisateur et qu’elle sera en mesure de le démontrer, BLGS Éditions pourra utiliser les données personnelles fournies par l’utilisateur à des fins de prospection commerciale.
3.8 – BLGS Éditions conserve, avec l’accord des utilisateurs, les données personnelles recueillies pendant une durée cinq années. Au bout de cinq ans chaque utilisateur est invité à renouveler son autorisation. Cette durée court à partir de la date de la dernière autorisation expresse enregistrée par BLGS Éditions. En cas de décès, et dès qu’elle en a pris connaissance, BLGS Éditions détruit toutes les données personnelles du défunt.
Article 4 – SÉCURITÉ DES DONNÉES
4.1 – BLGS Éditions a mis en place des ressources dédiées permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.
Article 5 – ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES
5.1 – Afin de permettre l’utilisation des fonctions de personnalisation, BLGS Éditions peut demander de fournir des données personnelles (nom de société, fonction, civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone…). Vous êtes entièrement libre de refuser de transmettre de telles données. Il est cependant possible dans ce cas-là que vous ne soyez pas en mesure d’accéder à certaines fonctions ou de recevoir les informations demandées.
5.2 – Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez sur simple demande et à tout moment demander à la société BLGS Éditions de consulter, rectifier, modifier ou supprimer, partiellement ou totalement, toute donnée personnelle que vous lui avez transmise. Vous pouvez exercer ce droit par e-mail en nous écrivant à l’adresse rgpd@homefashionnews.local ou par courrier à l’adresse postale suivante : BLGS Editions / RGPD / 78 rue Danton Boîte 36 / 93310 Le Pré Saint Gervais.
Article 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / DROIT D’AUTEUR ET COPYRIGHT
6.1 – L’utilisateur s’engage à respecter la propriété intellectuelle de Home Fashion News et de toutes les marques qui font l’objet d’articles.
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